Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur titresetrangers.fr est :

• XROOTS SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 euro
• Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
• SIREN : 990 219 255
• Représentant légal : Kamba Makuba Mohamed
• Contact : contact@titresetrangers.fr
• Téléphone : +33 7 59 28 63 98

La Plateforme collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Aucun compte utilisateur n'est requis. Le détail des données collectées selon les services utilisés est le suivant :

2.1 Simulateur de procédure

Lors de l'utilisation du simulateur, l'utilisateur saisit des informations relatives à sa situation administrative (nationalité, type de titre, situation actuelle, localisation). Ces données sont traitées en session, uniquement le temps de générer le résultat de la simulation.

Ces données ne sont pas conservées au-delà de la session. Elles ne sont pas associées à un identifiant personnel et ne permettent pas d'identifier directement l'utilisateur.

2.2 Mise en relation avec un professionnel

Lorsque l'utilisateur souhaite être mis en contact avec un professionnel référencé (avocat, association, consultant), il renseigne via le formulaire dédié :

• Une description de sa situation
• Son adresse e-mail ou son numéro WhatsApp, selon le canal de recontact choisi

Ces données sont transmises au professionnel référencé sélectionné par l'utilisateur, dans le seul but de permettre la prise de contact. Elles ne sont pas utilisées à d'autres fins par XROOTS SAS.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD).

2.3 Service de rappel personnalisé (service payant)

Dans le cadre du service de rappel, l'utilisateur communique :

• Son adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone WhatsApp, selon le canal de notification choisi
• La date d'échéance de sa démarche et les délais de rappel souhaités

Ces données sont utilisées exclusivement pour l'envoi des notifications convenues. Elles sont conservées pour la durée du service souscrit, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la fin du service.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

2.4 Données de navigation et mesure d'audience

La Plateforme utilise deux outils de mesure d'audience respectueux de la vie privée, sans recours à des traceurs tiers ni à des services de Google :

• Plausible Analytics — outil sans cookies, sans données personnelles identifiables, sans transfert hors UE. Aucun consentement requis. Plausible collecte uniquement des métriques agrégées et anonymes (pages vues, pays, navigateur, source de trafic).
• Matomo — outil auto-hébergé sur les serveurs de XROOTS SAS. Les données ne quittent pas l'infrastructure de la Société. Matomo est configuré avec anonymisation de l'adresse IP et sans partage de données tiers.

Ces outils sont utilisés exclusivement à des fins d'analyse statistique d'audience et d'amélioration de la Plateforme. Les données collectées sont agrégées et ne permettent pas d'identifier individuellement un utilisateur.

Base légale : intérêt légitime de la Société (article 6.1.f du RGPD). Aucun consentement préalable n'est requis pour ces outils dans leur configuration actuelle, conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux outils de mesure d'audience exemptés.

titresetrangers.fr n'utilise aucun outil de tracking Google (Google Analytics, Google Tag Manager) ni aucun traceur publicitaire comportemental. Vos données de navigation restent en Europe, sur nos serveurs.

3.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable et ne nécessitent pas de consentement.

3.2 Mesure d'audience (Plausible & Matomo)

Plausible Analytics fonctionne sans cookies et ne dépose aucun traceur sur le terminal de l'utilisateur. Aucun consentement n'est requis.

Matomo, dans sa configuration actuelle, peut utiliser un cookie first-party à des fins de mesure d'audience. Ce cookie est exempt de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL, sous réserve que les données collectées ne soient pas utilisées à d'autres fins et ne soient pas partagées avec des tiers.

3.3 Cookies d'affiliation et partenaires

La Plateforme peut afficher des contenus promotionnels de partenaires sélectionnés par XROOTS SAS, via un ou plusieurs programmes d'affiliation ou de partenariat direct. Ces contenus peuvent être associés à des cookies de suivi d'affiliation permettant de mesurer les performances des partenariats (clics, conversions).

Ces cookies nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur, recueilli via le gestionnaire de cookies accessible sur la Plateforme lors de la première visite. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via ce gestionnaire.

3.4 Durée de conservation des cookies

Les cookies déposés sur la Plateforme ont une durée de vie maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. À l'expiration de ce délai, le consentement de l'utilisateur est à nouveau sollicité pour les cookies soumis à consentement.

XROOTS SAS ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Les données peuvent être partagées dans les cas suivants :

4.1 Professionnels référencés

Les données saisies dans le formulaire de mise en relation (description de situation, e-mail ou WhatsApp) sont transmises au professionnel référencé choisi par l'utilisateur. Ce partage est effectué à la seule demande et avec le consentement explicite de l'utilisateur.

4.2 Prestataires techniques

XROOTS SAS fait appel à des prestataires techniques pour l'hébergement, l'envoi de notifications (e-mail, WhatsApp) et le traitement des paiements. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par des contrats garantissant la conformité de leurs traitements au RGPD.

4.3 Partenaires d'affiliation

Dans le cadre des programmes d'affiliation, des données techniques de navigation (clics, pages visitées) peuvent être partagées avec les partenaires concernés, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur aux cookies d'affiliation.

4.4 Obligations légales

XROOTS SAS peut être amené à communiquer des données personnelles aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou en cas d'obligation légale.

XROOTS SAS s'efforce de traiter les données personnelles des utilisateurs au sein de l'Union européenne. Dans le cas où un prestataire technique ou partenaire serait établi hors de l'UE, XROOTS SAS s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

L'utilisateur peut obtenir des informations sur les transferts éventuels en contactant XROOTS SAS à l'adresse contact@titresetrangers.fr.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données le concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de ses données
• Droit à la limitation — restreindre le traitement de ses données
• Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré
• Droit d'opposition — s'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer son consentement — à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter XROOTS SAS :

• Par e-mail : contact@titresetrangers.fr
• Par courrier : XROOTS SAS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris

XROOTS SAS s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

XROOTS SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données en transit (HTTPS), la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées, et la surveillance régulière des systèmes.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, XROOTS SAS s'engage à notifier la CNIL dans les délais légaux et à informer les utilisateurs concernés si nécessaire.

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de simulation : non conservées au-delà de la session
• Données de mise en relation : 1 an à compter de la transmission au professionnel
• Données de rappel payant : durée du service + 30 jours
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de paiement : conservées par le prestataire de paiement selon ses propres obligations légales

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

XROOTS SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par une notification visible sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation de la nouvelle politique.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

• E-mail : contact@titresetrangers.fr
• Courrier : XROOTS SAS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
• Téléphone : +33 7 59 28 63 98

Autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr